Politique de confidentialité

Le Dr Joris Dereant est le créateur du site internet du Centre Médical Primera et le responsable des traitements nécessaires à son fonctionnement. Cette politique couvre la navigation, les contacts et les demandes transmises depuis le site.

Pour les soins, le médecin qui vous prend en charge est responsable du dossier médical qu’il constitue. Le secrétariat habilité reçoit et oriente les demandes, suit leur traitement administratif et applique les instructions du médecin, sans décider des prescriptions. Le Dr Joris Dereant est le point de contact pour coordonner les questions relatives au site et orienter les demandes de droits vers le professionnel concerné. Cette coordination ne lui donne pas un accès général aux dossiers des autres praticiens et ne modifie pas leurs responsabilités propres.

Secrétariat et demandes de soins : info@centremedicalprimera.lu · +352 20 22 10 23

• Navigation : adresse IP, date et heure, page demandée, informations sur le navigateur et données techniques nécessaires à la connexion et à la sécurité.
• Renouvellement : nom et prénom, matricule du patient, adresse email, numéro de téléphone obligatoire, médecin choisi et traitement à renouveler (médicament, dosage, prise habituelle).
• Contact par téléphone ou email : coordonnées et informations que vous communiquez pour permettre une réponse.

Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande en ligne. Aucun document ni pièce jointe n’est demandé par ce formulaire. Limitez les renseignements médicaux à ce qui est utile au renouvellement ; n’envoyez pas votre dossier médical complet.

• Fonctionnement et protection du site, prévention des abus, réponse aux questions administratives : intérêt légitime à fournir un site fiable et à gérer les échanges (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).
• Préparation et gestion d’une demande de soins : démarches demandées par le patient et relation de soins (article 6, paragraphe 1, b). Les données de santé nécessaires sont traitées pour la prise en charge médicale, sous secret professionnel (article 9, paragraphe 2, h et paragraphe 3).
• Tenue du dossier et respect des obligations légales : article 6, paragraphe 1, c, notamment la législation luxembourgeoise relative aux droits et obligations du patient.
• Affichage facultatif de Google Maps : votre consentement préalable (article 6, paragraphe 1, a), avec les règles relatives aux traceurs de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant les communications électroniques.

Le site ne prend aucune décision médicale automatisée. Le médecin conserve la décision de renouveler ou non une ordonnance.

Après votre vérification et votre clic sur « Envoyer au cabinet », la demande est transmise au serveur du site, puis par la messagerie Hostinger Email à info@centremedicalprimera.lu, pour le secrétariat et le médecin choisi.

La confirmation d’envoi ne vaut ni lecture du message, ni acceptation du renouvellement, ni délivrance d’une ordonnance. Si un échec est affiché, la demande n’a pas été envoyée ; si l’envoi ne peut pas être confirmé, contactez le secrétariat avant de recommencer.

Ce formulaire ne convient pas aux urgences. Vous pouvez aussi joindre le secrétariat au +352 20 22 10 23 pour organiser votre demande. En cas d’urgence vitale, appelez le 112.

Les demandes sont destinées au médecin concerné et aux personnes du secrétariat habilitées à les recevoir et à les transmettre dans le cadre de leurs fonctions. L’hébergeur et le fournisseur de messagerie interviennent pour assurer le service.

Le site et la messagerie sont hébergés chez Hostinger. Ses informations relatives aux traitements, aux prestataires et aux transferts internationaux figurent dans les documents Hostinger et Hostinger — Data Processing Addendum. Ces services peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, selon les prestations et sous-traitants concernés ; les garanties contractuelles applicables doivent couvrir ces transferts.

Google intervient uniquement si vous acceptez la carte intégrée. Doctena intervient lorsque vous ouvrez son service de prise de rendez-vous. Leurs politiques respectives sont accessibles ici : Google et Doctena.

Demandes et emails : la politique retenue prévoit leur suppression de la messagerie au plus tard 90 jours après la clôture de la demande, après intégration des éléments utiles au dossier patient. Ce délai est un choix d’organisation du cabinet, pas une durée légale spécifique aux emails. La suppression est à effectuer par le personnel habilité ; le formulaire ne déclenche aucune purge automatique. Les demandes encore en cours sont revues régulièrement et ne sont pas supprimées sur leur seule ancienneté. À six mois sans échange, le médecin examine si la demande peut être clôturée. Les éléments nécessaires à une réclamation ou à un litige peuvent être conservés séparément, avec accès restreint et réexamen périodique, aussi longtemps que ce besoin le justifie. Les sauvegardes du prestataire suivent leur propre cycle et ne sont pas effacées instantanément par la suppression d’un email.

Dossier patient : les éléments nécessaires à la prise en charge relèvent du dossier médical. Celui-ci doit être conservé au moins dix ans à compter de la fin de la prise en charge, conformément à l’article 15 de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Cette obligation ne signifie pas que chaque email doit être conservé dix ans dans la messagerie.

Sécurité technique : la protection du formulaire utilise des compteurs et identifiants techniques temporaires, sans y enregistrer le texte médical. Les fenêtres de contrôle sont de quinze minutes pour les tentatives et de trente minutes pour les doublons ; les entrées expirées sont purgées lors d’une requête ultérieure. Les journaux et sauvegardes de l’hébergeur suivent les paramètres du service ; leur durée n’est pas une durée de conservation des dossiers médicaux.

Le site ne comporte pas de Google Analytics, de pixel publicitaire ni de mesure d’audience intégrée. Ses polices et images sont servies localement. La navigation ordinaire n’active aucun contenu Google Maps.

En demandant la carte, vous ouvrez d’abord un choix explicite. La carte n’est chargée qu’après acceptation. Google Ireland Limited peut alors recevoir votre adresse IP et des informations techniques, et utiliser les cookies ou technologies de son service ; des traitements hors de l’EEE, notamment aux États-Unis, sont possibles.

Vous pouvez refuser, fermer la fenêtre ou retirer votre accord depuis le bouton présent sur la carte. L’adresse reste accessible sans Google Maps. L’accord n’est pas mémorisé au-delà de cette carte dans la page ouverte. Le retrait arrête l’intégration ; il ne supprime pas les cookies déjà déposés par Google, que vous pouvez gérer dans votre navigateur. Consultez la page Cookies et les informations Google — cookies.

Les liens de réservation ouvrent le service externe Doctena. Le site Primera n’intègre pas de calendrier Doctena chargé automatiquement. Sur Doctena, les informations de compte et de navigation relèvent de sa politique ; les données du rendez-vous utilisées pour votre prise en charge relèvent également du professionnel concerné. Consultez la politique de confidentialité de Doctena pour connaître ces rôles et exercer vos droits auprès du bon interlocuteur.

La version publique du site doit être consultée en HTTPS. Le formulaire utilise une connexion chiffrée vers le serveur puis remet le message au service d’envoi de l’hébergeur. Le chiffrement TLS de la livraison dépend de l’infrastructure de messagerie. Une messagerie ordinaire n’est cependant pas un canal médical chiffré de bout en bout.

Les champs du formulaire ne sont pas placés dans l’adresse de la page ni enregistrés dans le stockage persistant du navigateur par le site. Ne communiquez que les informations nécessaires. Si vous préférez un autre mode de transmission, contactez le secrétariat.

Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès et la rectification de vos données, la limitation du traitement, ainsi que l’effacement ou la portabilité lorsque ces droits s’appliquent. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et retirer un consentement pour l’avenir, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

L’effacement n’est pas absolu : des obligations de conservation, notamment celles du dossier patient, peuvent s’y opposer. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Les demandes relevant du RGPD reçoivent une réponse dans un mois ; une prolongation de deux mois peut être nécessaire en cas de complexité ou de nombreuses demandes, avec information dans le premier mois.

Écrivez à jd@docteurdereant.lu pour le site ou à info@centremedicalprimera.lu en précisant le médecin concerné pour votre prise en charge. Évitez de joindre d’emblée une copie de votre pièce d’identité ou des informations médicales sans lien avec votre demande.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données : 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg. Le formulaire et les modalités figurent sur le site de la CNPD. Vous pouvez nous contacter pour rechercher une solution, sans que cela vous prive du droit de saisir l’autorité.